Procès-verbal n°1/2021 de la réunion du 06 avril 2021

Etaient présents par ordre de voix obtenues :

Ordre du jour :

1.    installation officielle du conseil ;

2.    Lecture collective de la règlementation encadrant le fonctionnement du conseil et l’activité des professionnels : décret 11-27 du 27 janvier 2011, règlement  intérieur et code de déontologie de 2014.

3.    Formation des professionnels

4.    Régionalisation de la profession

5.    Divers :

 Le président constate que le quorum est atteint, puis procède à l’installation officielle du conseil tel qu’issu des élections susvisées. Après avoir félicité les membres il déclare la séance ouverte. L’ordre du jour proposé, déroulé ci-dessus,  fut accepté à l’unanimité.

1/ Lecture collective du décrét 11-27 du 27 janvier 2011, du règlement intérieur  et  du code de déontologie de 2014.

Une lecture collective de ces textes est opérée à l’effet de  mettre tous les membres du conseil au même niveau d’informations. La plupart des articles composant chacun de ces documents a fait l’objet de critiques constructives de la part  des membres pointant  les contradictions, les flous, les insuffisances. Après en avoir largement débattu, le conseil  prends la résolution suivante :

1èrerésolution, prise à l’unanimité : création d’une commission juridique qui aura :

1 : dans l’attente de la refonte en profondeur de la législation et règlementation de la profession, un toilettage des textes susvisés à soumettre au conseil pour présentation à la prochaine AG des professionnels. Les membres du conseil sont invités à recueillir les avis exprimés lors de cette séance par les uns et les autres aux fins d’enrichissement du travail de la dite commission.

2 : dans la perspective de la refonte ultérieure, qui reste l’objectif ultime, de faire au conseil toutes recommandations de changement des textes pour garantir notamment l’indépendance de la profession, conférer à cette dernière le monopole effectif de la tenue comptable, avec celle des experts-comptables, ainsi que l’établissement des liasses fiscales des contribuables soumis à l’obligation de tenir une comptabilité.

3 : de proposer au conseil les mécanicismes d’assistance juridiques et judiciaires aux professionnels et de lutte efficace contre l’informel lequel gangrène la profession.  

4 : à s’organiser et œuvrer en toute indépendance et transparence.

Les membres du conseil sont invités à faire au conseil des propositions de candidatures pour constituer cette commission dans les plus brefs délais,

2/ Formation des professionnels

Gage de leur indépendance, de leur promotion individuelle et collective et de l’accroissement de leurs portefeuille-clients, cette formation reste  cependant marquée, hélas, par le net désintérêt des professionnels compte tenu de l’expérience passée. Aussi après un très large débat, le conseil prend la résolution ci-après.

 2ème  résolution, prise à l’unanimité :création d’une commission de formation qui aura  à :

1 : proposer un programme de formation, longue durée, portant sur les domaines de compétence de la profession (droit des sociétés, règlementation de la profession, organisation, informatique, TIC, etc…

2 : rendre la formation continue obligatoire  en en définissant les modalités pratiques        ( nombre d’heures, suivi, etc….).

3 :étudier la faisabilité  de création d’écoles de formation  continue,  en présentiel et/ou en distanciel.

4 : réanimer le partenariat contractuel  existant avec les universités algériennes et de le développer, développer toutes actions tendant à relever le niveau professionnel…..

    5 : à s’organiser et à œuvrer en toute indépendance et transparence.

Les membres du conseil sont invités à faire au conseil des propositions de candidatures pour constituer cette commission dans les plus brefs délais,

3/Régionalisation du conseil

Cette régionalisation, prévue par la loi10-01, est une demande forte et récurrente des professionnels. Pour la concrétiser le conseil prend la résolution suivante :

3ème  résolution, prise à l’unanimité :création d’une commission « régionalisation du conseil » : Elle aura :

1 : dans l’attente de la refonte en profondeur de la législation et règlementation de la profession, à proposer  au conseil pour approbation parla prochaine AG des professionnels un découpage géographique du conseil et une définition des rapports devant le lier aux conseils régionaux.

2 : dans la perspective de la refonte ultérieure des textes actuels de la profession, à faire au conseil toutes recommandations de changement devant assurer une réelle autonomie de gestion des conseils régionaux.

3 : à s’organiser et à œuvrer en toute indépendance et transparence.

Les membres du conseil sont invités à faire au conseil des propositions de candidatures pour constituer cette commission dans les plus brefs délais,

4/Divers

4 /1 : Le siège du Lido, propriété commune des 3organisations. Après débat, le conseil prend la résolution suivante :

 4ème  résolution, prise à l’unanimité : nonobstant la décision en faveur de sa cession prise par l’AG des professionnels en 2017, une évaluation de la juste valeur de cette bâtisse est à faire. Les membres du conseil sont donc  invités à se rapprocher des évaluateurs spécialistes. Une estimation  serait aussi à entreprendre dans le cas ou la destruction-reconstruction sur une autre base serait décidée par les 3propriétaires indivis. Sa reconversion en école de formation pourrait aussi être envisagée. Le conseil fera part de ses conclusions à l’AG des professionnels une fois toutes ces informations en main.

4/2 : Moyens d’actions du conseil. Le conseil ambitionne de mener de front une foultitude d’actions propres à hisser la profession sans cesse vers le haut. Cela exige des moyens parmi lesquels des locaux et la mobilisation de compétences diverses. Dans ce cadre, le conseil prend les résolutions suivantes :

   5ème résolution relative aux moyens matériels, prise à l’unanimité : le conseil mande ses membres et en particulier le trésorier, monsieur Tahar Djelid, à l’effet de prospecter le marché immobilier (promoteurs immobiliers, agents immobiliers, etc…) à la recherche d’une  grande bâtisse  ou des espaces à acheter ou à louer ( en leasing ou autres) dans l’algérois de préférence ou ailleurs pour abriter son activité appelée à  se diversifier tout en se densifiant.

   6èmerésolution, relative à l’expertise externe ou interne à la profession, prise à l’unanimité : pour asseoir ses actions et de ses commissions de travail  par des études éclairées et améliorer  ses capacités de gestion et de réflexion au bénéfice de la profession, le conseil décide de mobiliser, en tant que de besoins, autant d’expertises que nécessaires par le biais de salariés, de consultants, de start-up  ou de bureaux d’études spécialisés, Pour ce faire et afin de gagner du temps, il charge le bureau du conseil de prendre toutes les décisions utiles.

7ème résolution, relative à la transparence des décisions du conseil, prise à l’unanimité ;  Pour ancrer la transparence dans toutes ses actions en direction des professionnels, le conseil décide de publier sur son site Web tous ses PV de réunions et les PV futurs des commissions de travail de même  que tous les documents règlementaires destinés aux AG des professionnels ( y compris le rapport du censeur ).

4/ 3 : conflits entre professionnels dans la wilaya de Ain Defla et lutte contre l’informel dans la région de Béchar. Après examen de la situation dans ces 2 wilayas, le conseil adopte la résolution ci-après :

8ème résolution, relative à ces 2 situations, prise à l’unanimité : le conseil  décide de dépêcher, au plus tôt, une délégation in situ composée notamment de 2 membres du Conseil, à savoir, messieurs Naga Sassi et Chergui Mahmoud, qui aura à trancher sur place ou à lui  proposer une solution.

4/ 4 : cachet des professionnels : suite au refus du CNC de l’apposition de son sigle sur le cachet confectionné pour les professionnels (prévu par le décret 11-27 du 27 janvier 2011, 2 solutions se présentent : soit demander une audience par écrit  au ministre des Finances à l’effet del’informer  de la situation et de lui proposer le maintient de la configuration actuel du  cachet soit procéder à sa reconfiguration en y ajoutant « agréé par le ministre des Finances ». Après débat le conseil adopte la résolution ci-après :

9ème résolution, relative au cachet des professionnels, prise à la majorité des voix : le conseil décide  la reconfiguration du cachet avec ajout de la mention « agréé par le ministre des Finances ».

4/5 : relations avec les 2 autres organisations professionnelles : compte tenu des nombreuses actions que nous pourrions tenir de concert génératrices d’économie d’échelle, et après débat le conseil adopte la résolution ci-après :

10ème résolution, relative aux relations entre les 2autres organisations :  le conseil décide d’œuvrer au renforcement et à la consolidation de ses relations avec les autres conseils dans la mesure ou cela les intéresse. Il entreprendra à cet effet toutes actions utiles.

A l’issue de la réunion, qui a duré 9 h, les membres du conseil ont exprimé leur satisfaction quand à la qualité et la sérénité de leur débat, se déclarant par ailleurs totalement mobilisés parleurs actions solidaires à faire réaliser à la profession les progrès indispensables pour la mettre, à terme, au diapason international.

Prochain conseil, courant 1ère semaine de mai 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée par le président à 19 h.