Code des impôts directs et taxes assimilées Code des taxes sur le chiffre d'affaires Code des impôts indirects Code de l'enregistrement Code de timbre Code des procédures fiscales
Communiqué n° 02/2022 Saisine de la commission de discipline et d’arbitrage du CNC pour non-paiement des cotisations par des professionnels
L’an deux mille vingt et un, le 06 avril, s’est tenue à 10h00 à l’hôtel Golden Tulipe Alger, la réunion du Conseil national de l’Organisation Nationale des Comptables Agréés, issu des élections du 10 mars 2021, sous la présidence de monsieur EL BESSEGHI Mourad et en présence de monsieur GARTI Mohamed représentant du ministre chargé des Finances.
Procès-verbaux des réunions du conseil de 2022 07 02 2022 13 06 2022 22 09 2022 13 10 2022
TABLEAU DES COMPTABLES AGREES 2021 TABLEAU DES COMPTABLES AGREES 2021
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