- Code des taxes sur le chiffre d'affaire - Code des procédures fiscales - Code des impôts indirects - Code des impôts directs et taxes assimilées - Code de timbre.
L'Organisation Nationale Des Comptables Agréés, regroupe l'ensemble des comptables agréés régulièrement inscrits au tableau du conseil national de la comptabilité est régie par la loi n° 10-01 du 29 Juin 2010 ainsi que le décret n° 11-27 du 27 Janvier 2011
RETRAIT DES DECISIONS D'AGREMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
Programme, Régions, et Lieux retenues 1-JOURNÉE DE FORMATION LE SAMEDI 02/12/2017 ORAN hôtel Porte d'Oran avec Mr MARHOUM Mohamed El Habib. 2-JOURNÉE DE FORMATION LE SAMEDI 02/12/2017 CENTRE BLIDA complexe SIM Blida
Le Conseil est chargé notamment : •d’administrer et de gérer les biens meubles et immeubles de l’Organisation Nationale Des Comptables Agréés ;
Conseil National : Siège : Cité des 498 logements Bt 8 n° 01 Hai El Djorf Bab Ezzouar Alger Tél : 021 24 14 28 - 021 24 89 99 E-mail : contact@onca.dz
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