- Code des taxes sur le chiffre d'affaire - Code des procédures fiscales - Code des impôts indirects - Code des impôts directs et taxes assimilées - Code de timbre.
DÉCRET EXÉCUTIF N°11-72 DU 13 RABIE EL AOUEL 1432 CORRESPONDANT AU 16 FÉVRIER 2011 FIXANT LES DIPLÔMES UNIVERSITAIRES OUVRANT DROIT AU CONCOURS D'ACCÈS A L’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ DE LA PROFESSION COMPTABLE
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Liste des candidats pour les élections du conseil national des comptables agréés
L'Organisation Nationale Des Comptables Agréés, regroupe l'ensemble des comptables agréés régulièrement inscrits au tableau du conseil national de la comptabilité est régie par la loi n° 10-01 du 29 Juin 2010 ainsi que le décret n° 11-27 du 27 Janvier 2011
Conseil National : Siège : Cité des 498 logements Bt 8 n° 01 Hai El Djorf Bab Ezzouar Alger Tél : 021 24 14 28 - 021 24 89 99 E-mail : contact@onca.dz
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