Code des impôts directs et taxes assimilées Code des taxes sur le chiffre d'affaires Code des impôts indirects Code de l'enregistrement Code de timbre Code des procédures fiscales
L’Organisation Nationale Des Comptables Agréés, regroupe l’ensemble des comptables agréés régulièrement inscrits au tableau du conseil national de la comptabilité est régie par la loi n° 10-01 du 29 Juin 2010 ainsi que le décret n° 11-27 du 27 Janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil national de La L’Organisation Nationale Des Comptables Agréés .
Codes fiscaux mis à jours conformément à la LFC 2020 Code des impôts directs et taxes assimilées Code des taxes sur le chiffre d'affaires Code des impôts indirects Code de l'enregistrement Code de timbre Code des procédures fiscales
L’ORGANISATION NATIONALE DES COMPTABLES AGREES ORGANISE A TLEMCEN LE 08 FÉVRIER 2020 A 08H30, AU SEIN DE l'HOTEL HAOUD EL KEBIR (GRAND BASSIN) UNE JOURNEE D’ETUDE PORTANT SUR LE THEME : LES POINTS CLÉS DE LA LIASSE FISCALE.
Dans le but de mener à bien son vaste programme de formation en direction des professionnels, l’ONCA se propose de bâtir une base de données de formateurs.
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