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- Code des taxes sur le chiffre d'affaire - Code des procédures fiscales - Code des impôts indirects - Code des impôts directs et taxes assimilées - Code de timbre.
Bonjour, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Le Conseil National de l’Organisation Nationale des Comptables Agréés à l’honneur de mettre à la disposition des professionnels en version numérique le ...
L’Organisation Nationale Des Comptables Agréés, regroupe l’ensemble des comptables agréés régulièrement inscrits au tableau du conseil national de la comptabilité est régie par la loi n° 10-01 du 29 Juin 2010 ainsi que le décret n° 11-27 du 27 Janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil national de La L’Organisation Nationale Des Comptables Agréés .
DÉCRET EXÉCUTIF N°11-72 DU 13 RABIE EL AOUEL 1432 CORRESPONDANT AU 16 FÉVRIER 2011 FIXANT LES DIPLÔMES UNIVERSITAIRES OUVRANT DROIT AU CONCOURS D'ACCÈS A L’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ DE LA PROFESSION COMPTABLE
Conseil National : Siège : Cité des 498 logements Bt 8 n° 01 Hai El Djorf Bab Ezzouar Alger Tél : 021 24 14 28 - 021 24 89 99 E-mail : contact@onca.dz
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