RAPPORT DU CENSEUR DU 01 OCTOBRE 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2022
Nous publions la liste des professionnels qui ne se sont pas acquittés de leurs cotisations de 2011 à 2020 ainsi que la liste des Comptables agréés ayant déposés des chèques rejetés par la banque.
Communiqué n° 02/2022 Saisine de la commission de discipline et d’arbitrage du CNC pour non-paiement des cotisations par des professionnels
Code des impôts directs et taxes assimilées Code des taxes sur le chiffre d'affaires Code des impôts indirects Code de l'enregistrement Code de timbre Code des procédures fiscales
TABLEAU ONCA 2022 PAR WILAYA PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES
Conseil National : Siège : Cité des 498 logements Bt 8 n° 01 Hai El Djorf Bab Ezzouar Alger Tél : 044 98 58 78 - 044 98 55 41 E-mail : contact@onca.dz
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